STATUTS ET RÈGLES INSTITUTIONNELLES
PERSONNEL ASR
- STATUT DU PERSONNEL
- Règlement d'application du statut du personnel
- Directive d'application DA-001 - Domiciliation pour certaines fonctions
- Directive d'application DA-002 - Principes de nomination
- Directive d'application DA-003 - Gestion du temps (modifiée le 22.01.2015)
- Directive d'application DA-004 - Gratification sous forme de réduction de taux d'activité pour le personnel en départ à la retraite
- Directive d'application DA-005 - Prime d'assiduité
- Directive d'application DA-006 - Gestion des conflits d'intérêts
- Directive d'application DA-007 - Délégation du personnel
RÈGLEMENTS ET PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
- Prescriptions fixant les émoluments et frais dus pour certaines interventions et prestations fournies par les services rattachés à l'ASR (entrées en vigueur le 01.04.2011 - Modification art. 15 entrée
- Prescriptions sur la procédure de recours auprès du Comité de direction (entrées en vigueur le 01.04.2011)
OFFICE DU COMMERCE ET DES MANIFESTATIONS
- Prescriptions relatives aux heures d'ouverture des établissements et au tarif des taxes de prolongation (entrées en vigueur 01.11.2011 - modifications 01.07.2019)
- Prescriptions d'application du règlement sur le service des taxis de l'ASR (01.12.23)
- Règlement sur le service des taxis de l'ASR (24.11.22)
- Prescriptions d'application relatives aux marchés de Vevey (entrées en vigueur le 01.09.2017)
- Règlement sur les taxes d'exploitation sur débits de boissons alcool. à l'emporter, aux émoluments surveillance des établiss. et aux dispositions relatives à la délivrance des permis temp (entré en vi
- Prescriptions municipales relatives à l'installation et à l'exploitation de kiosques et food trucks saisonniers sur le rivage lémanique veveysan - 09.06.2016
SDIS RIVIERA
- Règlement sur le Service de Défense contre l'Incendie et de Secours SDIS Riviera (état au 07.10.2020)
- Annexe I au règlement sur le Service de Défense contre l'Incendie et de Secours SDIS Riviera (état au 07.10.2020)
- Directive du Comité de direction concernant le montant des indemnités des sapeurs-pompiers volontaires du SDIS Riviera (entrée en vigueur le 01.01.2014)