Pour les demandes ponctuelles d’animations musicales selon l’article 43 de la Loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB), dans l'attente de la création d'un formulaire à compléter en ligne pour ce genre de demande, nous vous prions de nous adresser votre requête par courrier ou par e-mail. Pour ce faire, nous vous remercions de nous indiquer tous les détails concernant l'animation musicale souhaitée, notamment le motif, la date, les horaires et le mode de diffusion (musicien(s), DJ, etc).

Pour la diffusion de musique de manière permanente dans un établissement soumis à la LADB, quelles démarches devez-vous entreprendre ?

La diffusion de musique est soumise à autorisation municipale. Par conséquent, pour toute diffusion de musique, il peut être exigé une étude acoustique agréée par le service cantonal compétent. De plus, toutes les conditions en matière de protection contre le bruit et de protection du voisinage (isolation phonique des locaux, limiteurs, enregistreurs, sas d'entrée, service d'ordre, etc.) devront être respectées.

Dès que vous êtes en possession du rapport de l’acousticien, il vous suffira de nous le transmettre, accompagné du formulaire adéquat.

Attention ! Aucune musique, retransmission sportive ou culturelle sur écran ou animation musicale ne pourra être diffusée ou présentée avant la délivrance de l'autorisation.

La délivrance d’autorisation de musique est basée sur le Règlement d'exécution de la Loi sur les auberges et les débits de boissons (RLADB).

En cas de doute : n’hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre disposition !

A télécharger :

Formulaire

Demande de diffusion de musique dans un établissement soumis à la LADB

Bases légales :

Loi sur les auberges et les débits de boissons LADB