Le Conseil intercommunal (CI)

Le Conseil intercommunal, formé des délégués des communes associées, comprend :

1. Une délégation fixe composée pour chaque commune de deux représentants désignés par le Conseil communal. Un membre de la Municipalité ne peut pas être membre du Conseil intercommunal.
2. Une délégation variable composée d’un délégué supplémentaire par tranche entamée de deux mille habitants et désignée par le Conseil communal.

Pour cette législature 2021-2026, il compte 63 membres (voir tableau ci-dessous). 

Les membres sont élus pour la durée d’une législature de 5 ans. Il en va de même pour la ou le Secrétaire. Le Président est quant à lui élu pour une année. 

Les séances du CI sont publiques. Elles ont lieu cinq fois par an.

Chaque membre du CI peut :

• déposer un postulat (inviter le CD à étudier l’opportunité de prendre une mesure ou de faire une proposition dans un domaine particulier et de dresser un rapport) ;
• déposer une motion (charger le CD à présenter une étude sur un objet déterminé ou un projet de décision du CI) ;
• proposer lui-même un projet de règlement ou un projet de décision du CI ;
• déposer une interpellation (demander au CD une explication sur un fait de son administration) ;
• adresser une question simple ou un vœu au CD.

Le CI élit le Comité de direction

Vous pouvez consulter la liste des membres du CI pour la législature 2021-2026, ici. 

Les informations en lien avec la nouvelle législature 2026-2031 seront visibles prochainement.

Accès aux documents des séances du CI