Lois & Règlements

Législation fédérale

520.1 - Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile - LPPCi (du 20.12.2019, état au 1er janvier 2026).

520.11 - Ordonnance sur la protection civile - OPCi (du 11.11.2020, état au 1er janvier 2026).

661 - Loi fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir - LTEO (du 12 juin 1959, état au 1er janvier 2024).

834.1 - Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain - LAPG (du 25 septembre 1952, état le 28 janvier 2025)

Législation cantonale

Loi sur la protection de la population

510.11 – Loi sur la protection de la population - LProP (du 23.11.2004, en vigueur le 1er janvier 2009).

510.21.1 – Règlement sur l'organisation et la coordination des secours en cas d'accident majeur ou de catastrophe - RORCA (du 05.07.2006, en vigueur le 1er novembre 2015).

510.21.5 – Règlement sur le service sanitaire en cas de situation particulière, d'accident majeur ou de catastrophe - RSSan (du 23.04.2008, en vigueur le 1er juillet 2008).

Loi sur la protection civile

520.11 – Loi d’exécution de la législation fédérale sur la PCi - LVLPCi (du 11.09.1995, en vigueur le 1er mars 2015).

520.11.1 - Règlement sur l’organisation et l’administration de la PCi VD - ROAPCi (du 05.12.2018, en vigueur le 1er janvier 2019)

520.21.1 - Règlement sur les ouvrages de protection - ROP (du 12.06.2019, en vigueur le 1er juillet 2019).

520.21.2 - Règlement sur les interventions et l’instruction de la PCi VD - RIIPCi (du 05.12.2018, en vigueur le 1er janvier 2019)

Statuts ASR

Statuts & Règles institutionnelles

Numéros d'urgence

144	Urgences médicales
117	Police
118	Pompiers
145	Empoisonnement

Médecins, dentiste et

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