eTrottinette
Publié le 14 février
Le 09.02.2024, la présence des agents de Police Riviera a été requise sur la route de Châtel-Saint-Denis à Jongny pour un adolescent de 16 ans qui circulait en trottinette électrique à vive-allure et sans plaque d’immatriculation. Lors du passage du véhicule au rouleau de contrôle, celui-ci atteignait une vitesse de 120km/h. L’engin a été saisi et Police Riviera rappelle les prescriptions en vigueur.
Vers 13h00, la centrale téléphonique de Police Riviera a reçu un appel d’un automobiliste qui circulait normalement sur la route de Châtel-Saint-Denis lorsqu’il aperçut un jeune qui roulait à une vitesse élevée sur une trottinette électrique sans plaque d’immatriculation. Lorsque nos agents sont arrivés sur place, le détenteur avait été intercepté par l’automobiliste. Son propriétaire âgé de 16 ans et circulant sans permis sur une trottinette électrique non-homologuée a indiqué à nos agents que son engin atteignait une vitesse maximale de 50 km/h.
Les vérifications faites par nos agents sur place ont démontré que le véhicule disposait d’une accélération extrême avec une indication de vitesse maximale allant jusqu’à 110km/h et une puissance de moteur de 2x 2000 watts. La trottinette électrique a donc été saisie pour contrôle au poste de Police Riviera à Clarens. Une mesure effectuée sur le rouleau de contrôle a révélé une vitesse maximale de 120 km/h pour cet engin. Toutefois, après déduction d’une marge de sécurité selon les directives internes de 12km/h, la vitesse prise en considération est de 108km/h.
A titre de comparaison, une e-trottinette autorisée à circuler sur la voie publique dispose d’une vitesse maximale de 20 km/h et d’une puissance de moteur maximale de 500 watts. Le conducteur est dénoncé pour infraction aux dispositions de la Loi sur la circulation routière.
Police Riviera poursuivra ses actions et dénoncera systématiquement les véhicules non autorisés qu’elle sera amenée à constater en 2024.
Toutes ces interventions sont détaillées dans notre compte-rendu hebdomadaire, consultable sur notre site internet en fin de semaine sous : Hebdos (securite-riviera.ch)
A cette occasion, Police Riviera rappelle :
Utilisation de l’espace de circulation - Les trottinettes électriques doivent circuler sur la route et leurs conducteurs doivent respecter les mêmes prescriptions que les utilisateurs de « cyclomoteurs légers ». De ce fait, il est interdit de circuler sur les trottoirs avec des trottinettes électriques.
Age minimum / permis de conduire - Pour conduire une trottinette électrique, il faut être âgé d’au moins 14 ans et être en possession du permis de conduire de la catégorie M (cyclomoteurs). A partir de 16 ans révolus, il n’est pas nécessaire de posséder un permis de conduire.
Les personnes exerçant l’autorité parentale sont responsables du respect de ces prescriptions lorsque leurs enfants utilisent des trottinettes électriques.
Permis de circulation / Plaque de contrôle / Assurance responsabilité civile - Les trottinettes électriques n’ont besoin ni de permis de circulation ni de plaque de contrôle. Comme pour les vélos, les éventuels dommages causés à des tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile privée (chaque conducteur est libre de s’assurer ou non).
Exigences techniques - Les trottinettes électriques doivent être équipées d’un moteur électrique d’une puissance maximale de 500 watts. La vitesse maximale imposée par le type de construction est de 20 km/h au maximum. Les véhicules qui atteignent des valeurs de puissance ou des vitesses maximales supérieures ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.
Le poids total autorisé (y compris le conducteur) est de 200 kg et le guidon doit avoir une largeur minimale de 35 cm. La largeur maximale du véhicule, chargement compris, est de 1 mètre.
Conséquences juridiques et en matière d’assurance - Les trottinettes électriques proposées dans le commerce qui ne répondent pas aux exigences légales sont pour la plupart marquées de la mention « Non autorisé à la circulation publique ».
Si l’on tombe malgré tout sur un contrôle avec un tel véhicule non autorisé, il faut s’attendre à une dénonciation qui, selon les faits, peut entraîner de lourdes sanctions. Les véhicules non immatriculés peuvent en outre être confisqués.
En cas d’accident, il peut y avoir une exclusion de couverture. Des recours des assurances sont également possibles.
Pour de plus amples informations consultez la page : https://votrepolice.ch/prevention-routiere/engins-electriques/
Vers 13h00, la centrale téléphonique de Police Riviera a reçu un appel d’un automobiliste qui circulait normalement sur la route de Châtel-Saint-Denis lorsqu’il aperçut un jeune qui roulait à une vitesse élevée sur une trottinette électrique sans plaque d’immatriculation. Lorsque nos agents sont arrivés sur place, le détenteur avait été intercepté par l’automobiliste. Son propriétaire âgé de 16 ans et circulant sans permis sur une trottinette électrique non-homologuée a indiqué à nos agents que son engin atteignait une vitesse maximale de 50 km/h.
Les vérifications faites par nos agents sur place ont démontré que le véhicule disposait d’une accélération extrême avec une indication de vitesse maximale allant jusqu’à 110km/h et une puissance de moteur de 2x 2000 watts. La trottinette électrique a donc été saisie pour contrôle au poste de Police Riviera à Clarens. Une mesure effectuée sur le rouleau de contrôle a révélé une vitesse maximale de 120 km/h pour cet engin. Toutefois, après déduction d’une marge de sécurité selon les directives internes de 12km/h, la vitesse prise en considération est de 108km/h.
A titre de comparaison, une e-trottinette autorisée à circuler sur la voie publique dispose d’une vitesse maximale de 20 km/h et d’une puissance de moteur maximale de 500 watts. Le conducteur est dénoncé pour infraction aux dispositions de la Loi sur la circulation routière.
Police Riviera poursuivra ses actions et dénoncera systématiquement les véhicules non autorisés qu’elle sera amenée à constater en 2024.
Toutes ces interventions sont détaillées dans notre compte-rendu hebdomadaire, consultable sur notre site internet en fin de semaine sous : Hebdos (securite-riviera.ch)
A cette occasion, Police Riviera rappelle :
Utilisation de l’espace de circulation - Les trottinettes électriques doivent circuler sur la route et leurs conducteurs doivent respecter les mêmes prescriptions que les utilisateurs de « cyclomoteurs légers ». De ce fait, il est interdit de circuler sur les trottoirs avec des trottinettes électriques.
Age minimum / permis de conduire - Pour conduire une trottinette électrique, il faut être âgé d’au moins 14 ans et être en possession du permis de conduire de la catégorie M (cyclomoteurs). A partir de 16 ans révolus, il n’est pas nécessaire de posséder un permis de conduire.
Les personnes exerçant l’autorité parentale sont responsables du respect de ces prescriptions lorsque leurs enfants utilisent des trottinettes électriques.
Permis de circulation / Plaque de contrôle / Assurance responsabilité civile - Les trottinettes électriques n’ont besoin ni de permis de circulation ni de plaque de contrôle. Comme pour les vélos, les éventuels dommages causés à des tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile privée (chaque conducteur est libre de s’assurer ou non).
Exigences techniques - Les trottinettes électriques doivent être équipées d’un moteur électrique d’une puissance maximale de 500 watts. La vitesse maximale imposée par le type de construction est de 20 km/h au maximum. Les véhicules qui atteignent des valeurs de puissance ou des vitesses maximales supérieures ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.
Le poids total autorisé (y compris le conducteur) est de 200 kg et le guidon doit avoir une largeur minimale de 35 cm. La largeur maximale du véhicule, chargement compris, est de 1 mètre.
Conséquences juridiques et en matière d’assurance - Les trottinettes électriques proposées dans le commerce qui ne répondent pas aux exigences légales sont pour la plupart marquées de la mention « Non autorisé à la circulation publique ».
Si l’on tombe malgré tout sur un contrôle avec un tel véhicule non autorisé, il faut s’attendre à une dénonciation qui, selon les faits, peut entraîner de lourdes sanctions. Les véhicules non immatriculés peuvent en outre être confisqués.
En cas d’accident, il peut y avoir une exclusion de couverture. Des recours des assurances sont également possibles.
Pour de plus amples informations consultez la page : https://votrepolice.ch/prevention-routiere/engins-electriques/