Règlements adoptés par l'Association Sécurité Riviera

 

RGPi - Règlement général de police de l'Association de communes Sécurité Riviera du 15.04.2010 (modifications du 24.11.2016 entrées en force le 06.02.2017)

 

Règlement intercommunal sur la vidéosurveillance (entré en vigueur le 01.03.2011 - modification du 25.08.2017)

 

Prescriptions sur la procédure de recours auprès du Comité de direction (entrées en vigueur le 01.04.2011)

 

Prescriptions fixant les émoluments et frais dus pour certaines interventions et prestations fournies par les services rattachés à l'Association Sécurité Riviera (entrées en vigueur le 01.04.2011 - Modification art. 15 entrée en vigueur le 15.08.2013)

 

Règlement rel aux taxes d'exploitation sur débits de boissons alcool. à l'emporter, aux émoluments surveillance des établiss. et aux dispositions relatives à la délivrance des permis temp (entré en vigueur le 01.10.2011 - dernières modif 01.01.2017)

 

Prescriptions fixant les frais et les indemnités de la Protection civile Riviera lors d'interventions en situation d'urgence ou au profit de la collectivité (OIPCC), ainsi que pour tout autre service non réglé par la LPPCi (entrées en vigueur 01.01.2013)

 

Directive du Comité de direction concernant le montant des indemnités des sapeurs-pompiers volontaires du SDIS Riviera (entrée en vigueur le 01.01.2014)

 

Règlement du Conseil intercommunal de l'Association Sécurité Riviera du 21.04.2016

 

Règlement du Comité de direction Sécurité Riviera

 

Règlement sur le Service de Défense contre l'Incendie et de Secours SDIS Riviera (entré en vigueur le 01.01.2014)

 

Règlement sur le service des taxis (entré en vigueur le 01.04.2015)

 

Prescriptions d'application du Règlement sur le service des taxis (entrées en vigueur le 01.04.2015)

 

Règlement d'utilisation des installations et du matériel de l'Organisation régionale de la Protection civile Riviera - Pays-d'Enhaut (entré en vigueur le 01.01.2016)

 

Prescriptions d'application relatives aux marchés de Vevey (entrées en vigueur le 01.09.2017)

 

Prescriptions relatives aux heures d'ouverture des établissements et au tarif des taxes de prolongation (entrées en vigueur 01.11.2011 - modifications 01.07.2019)

 

Règlement intercommunal sur la vidéosurveillance (entré en vigueur le 01.03.2011 - modification du 09.07.2019)

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