Vente d'alcool à consommer sur place lors de manifestations (permis temporaires)

Hors des établissements au bénéfice d'une licence, toute vente de boissons alcooliques à consommer sur place est soumise à autorisation. Pour l'obtenir, il y a lieu d'annoncer votre manifestation sur le portail informatique cantonal POCAMA. Le formulaire électronique est intégré à la procédure de demande à compléter en ligne.. Lors de la demande, une copie de l'assurance responsabilité civile doit être produite. De plus, avec l'introduction de nouveau règlement d'exécution de la Loi sur les auberges et débits de boissons (RLADB) le 1er janvier 2010, le requérant doit fournir une copie de sa pièce d'identité, soit de sa carte d'identité, de son passeport ou de son permis de conduire. Pour les associations à but idéal, celles-ci doivent fournir une copie de leurs statuts signés lors de la demande.


Le dossier complet peut être transmis en ligne ou déposé au poste de police de Clarens, au plus tard 30 jours avant la manifestation. Cette autorisation est soumise à un émolument établi par les règlements communaux fixant une taxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'emporter, les émoluments de surveillance des établissements et les dispositions relatives à la délivrance des permis temporaires.

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