Taxes, émoluments et contributions perçus en application de la LADB

Pour les établissements au bénéfice d'une licence ou d'une autorisation simple, la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB) prévoit la perception :

  • d'un émolument annuel de surveillance de base (canton, commune);
  • d'une contribution à la fondation pour la formation professionnelle et continue des métiers de bouche;
  • d'une contribution à la lutte contre le travail illicite dans le secteur de l'hôtellerie-restauration.

Pour les commerces au bénéfice d'une autorisation simple de débit de boissons alcooliques et à l'emporter, la LADB prévoit la perception :

  • d'une taxe d'exploitation perçue par le canton et la commune, calculée sur la base du chiffre d'affaires moyen réalisé sur la vente de boissons alcooliques (tous types d'alcools confondus);
  • d'une contribution à la fondation pour la formation professionnelle et continue des métiers de bouche, mais uniquement pour les commerces ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen sur la vente d'alcool supérieur à CHF 20'000.-- par an.

Les montants exacts des taxes, émoluments et contributions, ainsi que les modalités de perception figurent dans le règlement du 20 décembre 2006 sur la taxe, les émoluments et les contributions à percevoir en application de la LADB (RE-LADB).

Consultez le tableau récapitulatif  concernant :

  • les émoluments de surveillance de base et contributions perçus en application de la LADB;
  • les taxes d'exploitation pour les débits de boissons à l'emporter et contributions perçues en application de la LADB.

Où se renseigner ? Auprès du Service de l'économie, du logement et du tourisme - Police cantonale du commerce, info.pcc(at)vd.ch - T +41 21 316 46 01

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